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Modification du 18/10/2025 11:41

Numéro NATINF : 30399

Éditeur : retiolus

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Comparaison : version du 06/09/2025 17:51

Avant

Contravention de 3ème classe

Après

Contravention de 3ème classe

Avant

NAVIGATION SUR LES EAUX INTERIEURES ORGANISEE PAR UN CLUB SPORTIF SANS MATERIEL D'ARMEMENT ET DE SECURITE CONFORME A BORD DU BATEAU D'ENCADREMENT

Après

NAVIGATION SUR LES EAUX INTERIEURES ORGANISEE PAR UN CLUB SPORTIF SANS MATERIEL D'ARMEMENT ET DE SECURITE CONFORME A BORD DU BATEAU D'ENCADREMENT

Avant

ART.R.4274-18, ART.R.4241-59, ART.D.4211-4, ART.A.4241-59-1, ART.R.4000-1 6° C.TRANSPORTS. ART.1 AL.1, ART.10 2° ARR.MINIST DU 10/02/2016.

Après

ART.R.4274-18, ART.R.4241-59, ART.D.4211-4, ART.A.4241-59-1, ART.R.4000-1 6° C.TRANSPORTS. ART.1 AL.1, ART.10 2° ARR.MINIST DU 10/02/2016.

Avant

ART.R.4274-18 C.TRANSPORTS.

Après

ART.R.4274-18 C.TRANSPORTS.

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Contravention forfaitaire

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Contravention forfaitaire

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68.00

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68.00

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180.00

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180.00

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- PVE - Procès-Verbal Électronique

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- PVE - Procès-Verbal Électronique

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