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Modification du 18/10/2025 11:43

Numéro NATINF : 30592

Éditeur : retiolus

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Comparaison : version du 06/09/2025 18:22

Avant

Contravention de 3ème classe

Après

Contravention de 3ème classe

Avant

CONDUITE SUR LE LAC LEMAN D'UN BATEAU DE PLAISANCE DE MOINS DE 20 METRES DE LONGUEUR SANS MOYEN DE SIGNALISATION SONORE

Après

CONDUITE SUR LE LAC LEMAN D'UN BATEAU DE PLAISANCE DE MOINS DE 20 METRES DE LONGUEUR SANS MOYEN DE SIGNALISATION SONORE

Avant

ART.R.4274-18, ART.R.4241-59, ART.D.4211-4, ART.A.4241-59-1, ART.R.4000-1 6° C.TRANSPORTS. ART.1 AL.1, ART.7 1°, ANX.I ARR.MINIST DU 10/02/2016.

Après

ART.R.4274-18, ART.R.4241-59, ART.D.4211-4, ART.A.4241-59-1, ART.R.4000-1 6° C.TRANSPORTS. ART.1 AL.1, ART.7 1°, ANX.I ARR.MINIST DU 10/02/2016.

Avant

ART.R.4274-18 C.TRANSPORTS.

Après

ART.R.4274-18 C.TRANSPORTS.

Avant

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Après

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Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

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68.00

Après

68.00

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180.00

Après

180.00

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Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique

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Avant

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Après

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Avant

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Après

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