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Modification du 18/10/2025 11:45

Numéro NATINF : 32317

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Avant

Contravention de 4ème classe

Après

Contravention de 4ème classe

Avant

INTRODUCTION VOLONTAIRE D'AMBROISIE SUR LE TERRITOIRE NATIONAL - ESPECES VEGETALES NUISIBLES A LA SANTE

Après

INTRODUCTION VOLONTAIRE D'AMBROISIE SUR LE TERRITOIRE NATIONAL - ESPECES VEGETALES NUISIBLES A LA SANTE

Avant

ART.R.1338-10, ART.D.1338-1 1°,2°,3°, ART.L.1338-2 C.SANTE.PUB. ART.1 A) ARR.MINIST DU 26/04/2017.

Après

ART.R.1338-10, ART.D.1338-1 1°,2°,3°, ART.L.1338-2 C.SANTE.PUB. ART.1 A) ARR.MINIST DU 26/04/2017.

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ART.R.1338-10 C.SANTE.PUB.

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ART.R.1338-10 C.SANTE.PUB.

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Contravention forfaitaire

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Contravention forfaitaire

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135.00

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375.00

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- PVE - Procès-Verbal Électronique

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- PVE - Procès-Verbal Électronique

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