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Avant
Contravention de 4ème classe
Après
Contravention de 4ème classe
Avant
ACHAT D'AMBROISIE - ESPECES VEGETALES NUISIBLES A LA SANTE
Après
ACHAT D'AMBROISIE - ESPECES VEGETALES NUISIBLES A LA SANTE
Avant
ART.R.1338-10, ART.D.1338-1 1°,2°,3°, ART.L.1338-2 C.SANTE.PUB. ART.1 E) ARR.MINIST DU 26/04/2017.
Après
ART.R.1338-10, ART.D.1338-1 1°,2°,3°, ART.L.1338-2 C.SANTE.PUB. ART.1 E) ARR.MINIST DU 26/04/2017.
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ART.R.1338-10 C.SANTE.PUB.
Après
ART.R.1338-10 C.SANTE.PUB.
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Contravention forfaitaire
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Contravention forfaitaire
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135.00
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375.00
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- PVE - Procès-Verbal Électronique
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- PVE - Procès-Verbal Électronique
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