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Modification du 18/10/2025 11:46

Numéro NATINF : 32454

Éditeur : retiolus

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Comparaison : version du 06/09/2025 18:51

Avant

Contravention de 3ème classe

Après

Contravention de 3ème classe

Avant

TRANSPORT FLUVIAL SANS DOCUMENT COMPLEMENTAIRE A L'ATTESTATION A BORD DU BATEAU AVEC LEQUEL EST ASSURE LE SERVICE - SALARIE NAVIGANT DETACHE TEMPORAIREMENT PAR UNE ENTREPRISE ETABLIE HORS DE FRANCE

Après

TRANSPORT FLUVIAL SANS DOCUMENT COMPLEMENTAIRE A L'ATTESTATION A BORD DU BATEAU AVEC LEQUEL EST ASSURE LE SERVICE - SALARIE NAVIGANT DETACHE TEMPORAIREMENT PAR UNE ENTREPRISE ETABLIE HORS DE FRANCE

Avant

ART.R.1331-7 §III, ART.R.1333-1 C.TRANSPORTS.

Après

ART.R.1331-7 §III, ART.R.1333-1 C.TRANSPORTS.

Avant

ART.R.1333-1 C.TRANSPORTS.

Après

ART.R.1333-1 C.TRANSPORTS.

Avant

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Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

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68.00

Après

68.00

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180.00

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180.00

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- PVE - Procès-Verbal Électronique

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique

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