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Modification du 18/10/2025 11:47

Numéro NATINF : 32871

Éditeur : retiolus

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Comparaison : version du 06/09/2025 19:01

Avant

Contravention de 3ème classe

Après

Contravention de 3ème classe

Avant

DETENTION D'UN CAMELIDE DE PLUS DE 12 MOIS NON IDENTIFIE

Après

DETENTION D'UN CAMELIDE DE PLUS DE 12 MOIS NON IDENTIFIE

Avant

ART.R.215-14 §I 2°, ART.D.212-57-1, ART.L.212-9 AL.1 C.RURAL.

Après

ART.R.215-14 §I 2°, ART.D.212-57-1, ART.L.212-9 AL.1 C.RURAL.

Avant

ART.R.215-14 §I AL.1 C.RURAL.

Après

ART.R.215-14 §I AL.1 C.RURAL.

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

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Après

—

Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

Avant

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Après

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Avant

68.00

Après

68.00

Avant

180.00

Après

180.00

Avant

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Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique

Avant

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Après

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Avant

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Après

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Avant

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Après

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