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Modification du 18/10/2025 11:47

Numéro NATINF : 33115

Éditeur : retiolus

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Comparaison : version du 06/09/2025 19:09

Avant

Contravention de 1ère classe

Après

Contravention de 1ère classe

Avant

NAVIGATION RHENANE SANS PRESENCE A BORD D'UNE COPIE DU CERTIFICAT D'AGREMENT DE TYPE, INSTRUCTIONS DU CONSTRUCTEUR ET DU RECUEIL DES PARAMETRES DU MOTEUR

Après

NAVIGATION RHENANE SANS PRESENCE A BORD D'UNE COPIE DU CERTIFICAT D'AGREMENT DE TYPE, INSTRUCTIONS DU CONSTRUCTEUR ET DU RECUEIL DES PARAMETRES DU MOTEUR

Avant

ART.1-10, ANX.13 §5-4 RPNR. ART.1-10, ANX.13 §5-4 RPNM. ART.9-01 ES-TRIN. ART.R.4274-25, ART.R.4274-43 C.TRANSPORTS.

Après

ART.1-10, ANX.13 §5-4 RPNR. ART.1-10, ANX.13 §5-4 RPNM. ART.9-01 ES-TRIN. ART.R.4274-25, ART.R.4274-43 C.TRANSPORTS.

Avant

ART.R.4274-25, ART.R.4274-43 C.TRANSPORTS.

Après

ART.R.4274-25, ART.R.4274-43 C.TRANSPORTS.

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Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

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11.00

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11.00

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33.00

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33.00

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- PVE - Procès-Verbal Électronique

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique

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