Détails de la modification

Modification du 07/05/2025 22:48

Numéro NATINF : 9009

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : ajout infos pvo pour delits et contraventions CR

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

—

Après

Délit

Délit

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RECIDIVE DE CONDUITE D'UN VEHICULE EN ETAT D'IVRESSE MANIFESTE

RECIDIVE DE CONDUITE D'UN VEHICULE EN ETAT D'IVRESSE MANIFESTE

Avant

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ART.L.234-1 §II,§V C.ROUTE.

ART.L.234-1 §II,§V C.ROUTE.

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ART.L.234-1 §II,§I, ART.L.234-2 §I, ART.L.224-12, ART.L.234-12 §I, ART.L.234-13 C.ROUTE. ART.132-10 C.PENAL.

ART.L.234-1 §II,§I, ART.L.234-2 §I, ART.L.224-12, ART.L.234-12 §I, ART.L.234-13 C.ROUTE. ART.132-10 C.PENAL.

Avant

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obligatoire

obligatoire

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