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Modification du 18/10/2025 11:49

Numéro NATINF : 33209

Éditeur : retiolus

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Comparaison : version du 06/09/2025 19:25

Avant

Contravention de 3ème classe

Après

Contravention de 3ème classe

Avant

NAVIGATION RHENANE D'UN BATIMENT EQUIPE D'UN RADAR SANS PRESENCE A BORD D'UNE PERSONNE TITULAIRE D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE A LA CONDUITE AU RADAR OU D'UN DOCUMENT EQUIVALENT

Après

NAVIGATION RHENANE D'UN BATIMENT EQUIPE D'UN RADAR SANS PRESENCE A BORD D'UNE PERSONNE TITULAIRE D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE A LA CONDUITE AU RADAR OU D'UN DOCUMENT EQUIVALENT

Avant

ART.4-06 §1 B), §2 RPNR. ART.4-06 §1 B), §2 RPNM. ANX.D4, D6 RPN. ART.R.4274-33, ART.R.4274-51 C.TRANSPORTS.

Après

ART.4-06 §1 B), §2 RPNR. ART.4-06 §1 B), §2 RPNM. ANX.D4, D6 RPN. ART.R.4274-33, ART.R.4274-51 C.TRANSPORTS.

Avant

ART.R.4274-33, ART.R.4274-51 C.TRANSPORTS.

Après

ART.R.4274-33, ART.R.4274-51 C.TRANSPORTS.

Avant

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Après

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Avant

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Après

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Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

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Après

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68.00

Après

68.00

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180.00

Après

180.00

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- PVE - Procès-Verbal Électronique

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique

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Avant

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Après

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