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Modification du 18/10/2025 11:49

Numéro NATINF : 33435

Éditeur : retiolus

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Comparaison : version du 06/09/2025 19:33

Avant

Contravention de 1ère classe

Après

Contravention de 1ère classe

Avant

NAVIGATION SUR LA MOSELLE INTERNATIONALE SANS PRESENCE A BORD D'UN EXEMPLAIRE ACTUALISE DU REGLEMENT POUR LA NAVIGATION SUR LA MOSELLE

Après

NAVIGATION SUR LA MOSELLE INTERNATIONALE SANS PRESENCE A BORD D'UN EXEMPLAIRE ACTUALISE DU REGLEMENT POUR LA NAVIGATION SUR LA MOSELLE

Avant

ART.1-11 §1, ART.1-22-BIS RPNM. ART.R.4274-43 C.TRANSPORTS.

Après

ART.1-11 §1, ART.1-22-BIS RPNM. ART.R.4274-43 C.TRANSPORTS.

Avant

ART.R.4274-43 C.TRANSPORTS.

Après

ART.R.4274-43 C.TRANSPORTS.

Avant

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Après

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Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

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11.00

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11.00

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33.00

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33.00

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- PVE - Procès-Verbal Électronique

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique

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