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Modification du 18/10/2025 11:50

Numéro NATINF : 33701

Éditeur : retiolus

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Comparaison : version du 06/09/2025 19:41

Avant

Contravention de 3ème classe

Après

Contravention de 3ème classe

Avant

CIRCULATION EN AMONT D'UNE ECLUSE SUR LA MOSELLE INTERNATIONALE EN PERIODE DE CRUE D'UN BATIMENT AVALANT SANS RESPECT DES DISTANCES AVEC LE BATIMENT LE PRECEDANT - MARQUE DE CRUE I VIGILANCE

Après

CIRCULATION EN AMONT D'UNE ECLUSE SUR LA MOSELLE INTERNATIONALE EN PERIODE DE CRUE D'UN BATIMENT AVALANT SANS RESPECT DES DISTANCES AVEC LE BATIMENT LE PRECEDANT - MARQUE DE CRUE I VIGILANCE

Avant

ART.10-02 §1 B), ART.10-01 RPNM. ART.11, ART.1 ARR.PREFEC DU 29/08/2014. ART.R.4274-60, ART.L.4262-1 C.TRANSPORTS.

Après

ART.10-02 §1 B), ART.10-01 RPNM. ART.11, ART.1 ARR.PREFEC DU 29/08/2014. ART.R.4274-60, ART.L.4262-1 C.TRANSPORTS.

Avant

ART.R.4274-60 C.TRANSPORTS.

Après

ART.R.4274-60 C.TRANSPORTS.

Avant

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Après

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Avant

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Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

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68.00

Après

68.00

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180.00

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180.00

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Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique

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Après

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Après

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