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Comparaison : version du 06/09/2025 19:53
Avant
Contravention de 4ème classe
Après
Contravention de 4ème classe
Avant
CIRCULATION D'UN VEHICULE OU ENSEMBLE DE VEHICULES AVEC UN DISPOSITIF AERODYNAMIQUE MONTE A L'ARRIERE DONT LA DIMENSION DEPASSE LE MAXIMUM REGLEMENTAIRE
Après
CIRCULATION D'UN VEHICULE OU ENSEMBLE DE VEHICULES AVEC UN DISPOSITIF AERODYNAMIQUE MONTE A L'ARRIERE DONT LA DIMENSION DEPASSE LE MAXIMUM REGLEMENTAIRE
Avant
ART.R.412-11-2, ART.R.311-1 C.ROUTE. ART.2 §II, ART.1 ARR.MINIST DU 13/08/2021.
Après
ART.R.412-11-2, ART.R.311-1 C.ROUTE. ART.2 §II, ART.1 ARR.MINIST DU 13/08/2021.
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