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Avant
Contravention de 2ème classe
Après
Contravention de 2ème classe
Avant
CONDUITE D'UN CYCLOMOBILE LEGER, DE NUIT OU PAR VISIBILITE INSUFFISANTE, SANS PORT D'UN GILET DE HAUTE VISIBILITE OU D'UN EQUIPEMENT RETRO-REFLECHISSANT
Après
CONDUITE D'UN CYCLOMOBILE LEGER, DE NUIT OU PAR VISIBILITE INSUFFISANTE, SANS PORT D'UN GILET DE HAUTE VISIBILITE OU D'UN EQUIPEMENT RETRO-REFLECHISSANT
Avant
ART.R.412-43-4 AL.1, ART.R.412-43-3 §II, ART.R.311-1 §4-1-3 C.ROUTE. ART.1, ART.2 ARR.MINIST DU 24/06/2020. ART.2, ART.3 ARR.MINIST DU 29/09/2008.
Après
ART.R.412-43-4 AL.1, ART.R.412-43-3 §II, ART.R.311-1 §4-1-3 C.ROUTE. ART.1, ART.2 ARR.MINIST DU 24/06/2020. ART.2, ART.3 ARR.MINIST DU 29/09/2008.
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