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Comparaison : version du 06/09/2025 20:20
Avant
Contravention de 4ème classe
Après
Contravention de 4ème classe
Avant
DEPASSEMENT DU NIVEAU D'EMISSION SONORE AUTORISE POUR UN VEHICULE A MOTEUR CIRCULANT EN AGGLOMERATION - VITESSE MAXIMALE AUTORISEE INFERIEURE OU EGALE A 50 KM/H
Après
DEPASSEMENT DU NIVEAU D'EMISSION SONORE AUTORISE POUR UN VEHICULE A MOTEUR CIRCULANT EN AGGLOMERATION - VITESSE MAXIMALE AUTORISEE INFERIEURE OU EGALE A 50 KM/H
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