Détails de la modification

Modification du 07/05/2025 22:51

Numéro NATINF : 21540

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Rétention du formulaire de demande de PC annexé au livret d’apprentissage

Comparaison : version du 07/05/2025 22:48

Avant

Contravention de 5ème classe

Après

Contravention de 5ème classe

Avant

EXCES DE VITESSE D'AU MOINS 50 KM/H PAR ELEVE CONDUCTEUR TITULAIRE D'UN LIVRET D'APPRENTISSAGE

Après

EXCES DE VITESSE D'AU MOINS 50 KM/H PAR ELEVE CONDUCTEUR TITULAIRE D'UN LIVRET D'APPRENTISSAGE

Avant

ART.R.413-14-1 §I, ART.R.413-3, ART.R.413-5 §I C.ROUTE.

Après

ART.R.413-14-1 §I, ART.R.413-3, ART.R.413-5 §I C.ROUTE.

Avant

ART.R.413-14-1 C.ROUTE.

Après

ART.R.413-14-1 C.ROUTE.

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

obligatoire

Après

obligatoire

Avant

—

Après

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Avant

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Après

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Avant

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Après

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Après

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Avant

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Après

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Avant

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Après

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Avant

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Après

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Avant

Obligatoire

Après

Obligatoire

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Après

Non
Non

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Non
Non

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Non
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Non
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Non

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Avant

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Après

Rétention du formulaire de demande de PC annexé au livret d’apprentissage
Rétention du formulaire de demande de PC annexé au livret d’apprentissage

Avant

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