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Modification du 18/10/2025 11:55

Numéro NATINF : 940002

Éditeur : retiolus

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Comparaison : version du 06/09/2025 20:41

Avant

Contravention de 2ème classe

Après

Contravention de 2ème classe

Avant

UTILISATION D'OBJET BRUYANT TROUBLANT LA TRANQUILLITE DES LIEUX DANS UNE RESERVE NATURELLE DE SAINT-BARTHELEMY.

Après

UTILISATION D'OBJET BRUYANT TROUBLANT LA TRANQUILLITE DES LIEUX DANS UNE RESERVE NATURELLE DE SAINT-BARTHELEMY.

Avant

Art. 83-3, art. 22-1, art. 22-7 du C. de l'environnement de Saint-Barthélemy.

Après

Art. 83-3, art. 22-1, art. 22-7 du C. de l'environnement de Saint-Barthélemy.

Avant

Art. 83-3 du C. de l'environnement de Saint-Barthélemy.

Après

Art. 83-3 du C. de l'environnement de Saint-Barthélemy.

Avant

—

Après

—

Avant

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Après

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Avant

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Après

—

Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

Avant

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Avant

35.00

Après

35.00

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75.00

Après

75.00

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Non concerné

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Non concerné

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Non concerné

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Non concerné

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Non concerné

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Non concerné

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Non concerné

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Non concerné

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Non concerné

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