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Modification du 08/05/2025 12:01

Numéro NATINF : 11055

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : ajout automatisé infos retrait points

Comparaison : version du 01/05/2025 22:50

Avant

Contravention de 4ème classe

Après

Contravention de 4ème classe

Avant

DEPASSEMENT D'USAGER SANS SE PORTER SUFFISAMMENT A GAUCHE POUR EVITER LE RISQUE D'ACCROCHAGE

Après

DEPASSEMENT D'USAGER SANS SE PORTER SUFFISAMMENT A GAUCHE POUR EVITER LE RISQUE D'ACCROCHAGE

Avant

ART.R.414-4 §IV C.ROUTE.

Après

ART.R.414-4 §IV C.ROUTE.

Avant

ART.R.414-4 §V, §VI C.ROUTE.

Après

ART.R.414-4 §V, §VI C.ROUTE.

Avant

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Après

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Avant

Obligatoire

Après

Obligatoire

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3
3

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- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire
- PVE - Procès-Verbal Électronique - PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

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Après

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Avant

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Après

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Avant

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