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Modification du 08/05/2025 12:01

Numéro NATINF : 11057

Éditeur : retiolus

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Comparaison : version du 01/05/2025 22:50

Avant

Contravention de 4ème classe

Après

Contravention de 4ème classe

Avant

DEPASSEMENT DE VEHICULE SANS VISIBILITE SUFFISANTE VERS L'AVANT, SUR UNE CHAUSSEE A DOUBLE SENS DE CIRCULATION

Après

DEPASSEMENT DE VEHICULE SANS VISIBILITE SUFFISANTE VERS L'AVANT, SUR UNE CHAUSSEE A DOUBLE SENS DE CIRCULATION

Avant

ART.R.414-11 AL.1 C.ROUTE.

Après

ART.R.414-11 AL.1 C.ROUTE.

Avant

ART.R.414-11 AL.3,AL.4 C.ROUTE.

Après

ART.R.414-11 AL.3,AL.4 C.ROUTE.

Avant

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Après

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Avant

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Avant

Obligatoire

Après

Obligatoire

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Après

3
3

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Avant

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Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire
- PVE - Procès-Verbal Électronique - PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

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Après

—

Avant

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Après

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Avant

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