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Mise à jour automatique des peines principales via Gumloop
Première version historisée pour cette infraction.
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Délit
Délit
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ORGANISATION D'UNE MANIFESTATION PUBLIQUE SPORTIVE MALGRE INTERDICTION
ORGANISATION D'UNE MANIFESTATION PUBLIQUE SPORTIVE MALGRE INTERDICTION
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ART.L.331-3, ART.L.331-2 C.SPORT.
ART.L.331-3, ART.L.331-2 C.SPORT.
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ART.L.331-3 C.SPORT.
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