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Première version historisée pour cette infraction.
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Délit
Délit
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Après
DESERTION A L'INTERIEUR EN TEMPS DE PAIX AVEC FRANCHISSEMENT OU MAINTIEN HORS DES LIMITES DU TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE
DESERTION A L'INTERIEUR EN TEMPS DE PAIX AVEC FRANCHISSEMENT OU MAINTIEN HORS DES LIMITES DU TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE
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ART.L.321-2, ART.L.321-3 AL.2 C.J.M.
ART.L.321-2, ART.L.321-3 AL.2 C.J.M.
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ART.L.321-3 AL.2, AL.4 C.J.M.
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