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Modification du 08/05/2025 12:01

Numéro NATINF : 13322

Éditeur : retiolus

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Première version historisée pour cette infraction.

Avant

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Contravention de 4ème classe
Contravention de 4ème classe

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CONDUITE D'UN VEHICULE AVEC UNE CONCENTRATION D'ALCOOL PAR LITRE D'AU MOINS 0,50 GRAMME DANS LE SANG OU 0,25 MILLIGRAMME DANS L'AIR EXPIRE
CONDUITE D'UN VEHICULE AVEC UNE CONCENTRATION D'ALCOOL PAR LITRE D'AU MOINS 0,50 GRAMME DANS LE SANG OU 0,25 MILLIGRAMME DANS L'AIR EXPIRE

Avant

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ART.R.234-1 §I 2°, ART.L.234-1 §I C.ROUTE.
ART.R.234-1 §I 2°, ART.L.234-1 §I C.ROUTE.

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ART.R.234-1 §I AL.1,§III C.ROUTE.
ART.R.234-1 §I AL.1,§III C.ROUTE.

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- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire
- PVE - Procès-Verbal Électronique - PVO - Procès-Verbal Ordinaire

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