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Première version historisée pour cette infraction.
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Délit
Délit
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DESERTION A L'ETRANGER AVEC ARME OU MATERIEL DE L'ETAT EN TEMPS DE PAIX
DESERTION A L'ETRANGER AVEC ARME OU MATERIEL DE L'ETAT EN TEMPS DE PAIX
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ART.L.321-7 AL.1 1°, ART.L.321-5 C.J.M.
ART.L.321-7 AL.1 1°, ART.L.321-5 C.J.M.
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ART.L.321-7 AL.1 C.J.M.
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