Détails de la modification

Modification du 27/11/2025 12:01

Numéro NATINF : 6365

Éditeur : Shadow9697

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

—

Après

Délit

Délit

Avant

—

Après

STATION SUR LE MARCHEPIEDS OU A L'EXTERIEUR D'UN VEHICULE DE TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE PERSONNES EN MARCHE

STATION SUR LE MARCHEPIEDS OU A L'EXTERIEUR D'UN VEHICULE DE TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE PERSONNES EN MARCHE

Avant

—

Après

ART.L.1634-5 AL.1 C.TRANSPORTS.

ART.L.1634-5 AL.1 C.TRANSPORTS.

Avant

—

Après

ART.L.1634-5 C.TRANSPORTS.

ART.L.1634-5 C.TRANSPORTS.

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique

- PVE - Procès-Verbal Électronique

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—