Détails de la modification

Modification du 29/11/2025 08:27

Numéro NATINF : 4981

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Mise à jour automatique des peines principales via Gumloop

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

—

Après

Délit
Délit

Avant

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Après

ABANDON DE POSTE PAR MILITAIRE EN TEMPS DE PAIX
ABANDON DE POSTE PAR MILITAIRE EN TEMPS DE PAIX

Avant

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ART.L.324-4 AL.1, AL.2 C.J.M.
ART.L.324-4 AL.1, AL.2 C.J.M.

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ART.L.324-4 AL.1 C.J.M.
ART.L.324-4 AL.1 C.J.M.

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