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Modification du 08/05/2025 12:02

Numéro NATINF : 33329

Éditeur : retiolus

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Première version historisée pour cette infraction.

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Contravention de 4ème classe
Contravention de 4ème classe

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CONDUITE D'UN VEHICULE AVEC UNE CONCENTRATION D'ALCOOL PAR LITRE D'AU MOINS 0,20 GRAMME DANS LE SANG OU 0,10 MILLIGRAMME DANS L'AIR EXPIRE - CONDUCTEUR SOUMIS A L'UTILISATION D'UN ETHYLOTEST ANTI-DEMARRAGE
CONDUITE D'UN VEHICULE AVEC UNE CONCENTRATION D'ALCOOL PAR LITRE D'AU MOINS 0,20 GRAMME DANS LE SANG OU 0,10 MILLIGRAMME DANS L'AIR EXPIRE - CONDUCTEUR SOUMIS A L'UTILISATION D'UN ETHYLOTEST ANTI-DEMARRAGE

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ART.R.234-1 §I 1°, ART.L.234-1 §I, ART.L.234-17 C.ROUTE.
ART.R.234-1 §I 1°, ART.L.234-1 §I, ART.L.234-17 C.ROUTE.

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ART.R.234-1 §I AL.1,§III C.ROUTE.
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- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire
- PVE - Procès-Verbal Électronique - PVO - Procès-Verbal Ordinaire

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