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Modification du 08/05/2025 12:02

Numéro NATINF : 6093

Éditeur : retiolus

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Comparaison : version du 01/05/2025 22:49

Avant

Contravention de 4ème classe

Après

Contravention de 4ème classe

Avant

CIRCULATION D'UN VEHICULE EN MARCHE NORMALE SUR LA PARTIE GAUCHE D'UNE CHAUSSEE A DOUBLE SENS DE CIRCULATION

Après

CIRCULATION D'UN VEHICULE EN MARCHE NORMALE SUR LA PARTIE GAUCHE D'UNE CHAUSSEE A DOUBLE SENS DE CIRCULATION

Avant

ART.R.412-9 AL.1 C.ROUTE.

Après

ART.R.412-9 AL.1 C.ROUTE.

Avant

ART.R.412-9 AL.7,AL.8 C.ROUTE.

Après

ART.R.412-9 AL.7,AL.8 C.ROUTE.

Avant

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Après

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Avant

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Avant

Obligatoire

Après

Obligatoire

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Après

3
3

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Avant

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Avant

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Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire
- PVE - Procès-Verbal Électronique - PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

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Après

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Avant

—

Après

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Avant

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Après

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