Détails de la modification

Modification du 14/02/2026 16:32

Numéro NATINF : 210

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : ajout pp

Comparaison : version du 06/09/2025 13:33

Avant

Contravention de 4ème classe

Après

Contravention de 4ème classe

Avant

INOBSERVATION, PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE, DE L'ARRET IMPOSE PAR UN FEU ROUGE

Après

INOBSERVATION, PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE, DE L'ARRET IMPOSE PAR UN FEU ROUGE

Avant

ART.R.412-30 AL.1,AL.2, AL.4 C.ROUTE.

Après

ART.R.412-30 AL.1,AL.2, AL.4 C.ROUTE.

Avant

ART.R.412-30 AL.5,AL.6 C.ROUTE.

Après

ART.R.412-30 AL.5,AL.6 C.ROUTE.

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

Avant

90.00

Après

90.00

Avant

135.00

Après

135.00

Avant

375.00

Après

375.00

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Obligatoire

Après

Obligatoire

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

4

Après

4

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

09 – Atteintes à la sécurité publique et à la sûreté de l’État

Après

09 – Atteintes à la sécurité publique et à la sûreté de l’État

Avant

09.G – Infractions à la réglementation routière sans dommage corporel ni matériel

Après

09.G – Infractions à la réglementation routière sans dommage corporel ni matériel

Avant

09.G2 – Infractions liées à la conduite d'un véhicule et à son équipement

Après

09.G2 – Infractions liées à la conduite d'un véhicule et à son équipement

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

—

Après

—

Avant

Protégé

Contenu non accessible.

Après

Protégé

Contenu non accessible.

Avant

—

Après

template label : Amende
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Avant

—

Après

—