Détails de la modification

Modification du 20/02/2026 12:17

Numéro NATINF : 22869

Éditeur : Shadow9697

Changements et commentaires : ajout pp

Comparaison : version du 18/10/2025 11:30

Avant

Contravention de 3ème classe

Après

Contravention de 3ème classe

Avant

APPRENTISSAGE DE LA CONDUITE AVEC UN VEHICULE NON EQUIPE DE DISPOSITIFS DE DOUBLE COMMANDE CONFORMES

Après

APPRENTISSAGE DE LA CONDUITE AVEC UN VEHICULE NON EQUIPE DE DISPOSITIFS DE DOUBLE COMMANDE CONFORMES

Avant

ART.R.317-25 AL.4, AL.1 C.ROUTE. ART.6 ARR.MINIST DU 08/01/2001.

Après

ART.R.317-25 AL.4, AL.1 C.ROUTE. ART.6 ARR.MINIST DU 08/01/2001.

Avant

ART.R.317-25 AL.10 C.ROUTE.

Après

ART.R.317-25 AL.10 C.ROUTE.

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

Avant

45.00

Après

45.00

Avant

68.00

Après

68.00

Avant

180.00

Après

180.00

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

0

Après

0

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

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—

Avant

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Après

—

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—

Après

—

Avant

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Avant

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Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

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Avant

—

Après

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