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Modification du 26/02/2026 00:00

Numéro NATINF : 35266

Éditeur : 2600:387:15:401b::8

Changements et commentaires : Heart rate with devop fatca and FatSecret smartphone duplicate devices sense 2018 with Jessica Gonzales on shipping 2018, 2025, and 2026 shipping labels of duplicate Samsung s13a or s03a and Samsung s25a smartphones

Comparaison : version du 18/10/2025 11:54

Avant

Contravention de 4ème classe

Après

Contravention de 4ème classe

Avant

CIRCULATION EN TRANSPORT ROUTIER NATIONAL D'UN ENSEMBLE DE PLUS DE QUATRE ESSIEUX DONT LE POIDS TOTAL ROULANT EXCEDE 44 TONNES : DEPASSEMENT DU PTRA JUSQU'A UNE TONNE

Après

CIRCULATION EN TRANSPORT ROUTIER NATIONAL D'UN ENSEMBLE DE PLUS DE QUATRE ESSIEUX DONT LE POIDS TOTAL ROULANT EXCEDE 44 TONNES : DEPASSEMENT DU PTRA JUSQU'A UNE TONNE

Avant

ART.R.312-4 §III, §II 2°,§IV,§VII, ART.L.121-3 C.ROUTE.

Après

ART.R.312-4 §III, §II 2°,§IV,§VII, ART.L.121-3 C.ROUTE.

Avant

ART.R.312-4 §VII C.ROUTE.

Après

ART.R.312-4 §VII C.ROUTE.

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

Tentative punissable
Tentative punissable

Avant

—

Après

—

Avant

Contravention forfaitaire

Après

Délit forfaitier
ConDélitravention forfaitaiere

Avant

90.00

Après

—
90.00

Avant

135.00

Après

—
135.00

Avant

375.00

Après

—
375.00

Avant

—

Après

0.00
0.00

Avant

—

Après

0.00
0.00

Avant

—

Après

55.00
55.00

Avant

—

Après

Non
Non

Avant

—

Après

Non
Non

Avant

—

Après

Non
Non

Avant

0

Après

—
0

Avant

—

Après

Non
Non

Avant

—

Après

Non
Non

Avant

—

Après

Non
Non

Avant

—

Après

Sexual assault and victimized wife Charleen Nicole Stewart
Sexual assault and victimized wife Charleen Nicole Stewart

Avant

—

Après

Sexual sex ring scandal for Master-Daniel myself to rob and exploit use.
Sexual sex ring scandal for Master-Daniel myself to rob and exploit use.

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

Sense 2018 and currently continuing with OCD mind control illegal usage towards me my wife and other past relationship women in San Saba county Texas United States
Sense 2018 and currently continuing with OCD mind control illegal usage towards me my wife and other past relationship women in San Saba county Texas United States

Avant

—

Après

03 – Actes portant atteinte à la personne à caractère sexuel
03 – Actes portant atteinte à la personne à caractère sexuel

Avant

—

Après

03.D – Exploitation sexuelle
03.D – Exploitation sexuelle

Avant

—

Après

03.D1 – Exploitation sexuelle d'un adulte
03.D1 – Exploitation sexuelle d'un adulte

Avant

—

Après

03.D1.2 – Recours à la prostitution d'une personne vulnérable
03.D1.2 – Recours à la prostitution d'une personne vulnérable

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

2026-02-26 07:12:47.640095+00:00
2026-02-26 07:12:47.640095+00:00

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Après

- CRI - Compte Rendu d’Infraction Initial
- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire
- CRI - Compte Rendu d’Infraction Initial - PVE - Procès-Verbal Électronique - PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

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