Détails de la modification

Modification du 08/05/2025 13:59

Numéro NATINF : 11325

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : mise à jour infos conforme nouvelles cases

Comparaison : version du 08/05/2025 12:01

Avant

Contravention de 4ème classe

Après

Contravention de 4ème classe

Avant

FRANCHISSEMENT D'UNE LIGNE CONTINUE PAR LE CONDUCTEUR D'UN VEHICULE

Après

FRANCHISSEMENT D'UNE LIGNE CONTINUE PAR LE CONDUCTEUR D'UN VEHICULE

Avant

ART.R.412-19 AL.1 C.ROUTE.

Après

ART.R.412-19 AL.1 C.ROUTE.

Avant

ART.R.412-19 AL.3,AL.4 C.ROUTE.

Après

ART.R.412-19 AL.3,AL.4 C.ROUTE.

Avant

AF min. 4° classe

Après

AF min. 4° classe

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Obligatoire

Après

Obligatoire

Avant

—

Après

Non
Non

Avant

Facultatif

Après

Facultatif

Avant

3

Après

3

Avant

Si le conducteur fait également usage d’un téléphone tenu en main (natinf 23800) : Rétention du PC

Après

Non
Si le cNonducteur fait également usage d’un téléphone tenu en main (natinf 23800) : Rétention du PC

Avant

Non concerné

Après

Non
Non concerné

Avant

—

Après

Non
Non

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

(AF min. 4° classe)
Contrôle alcoolémie obligatoire
Dép. Stup. Facultatif
11325 : Retrait de 3 points
11326 : Retrait de 1 point

Après

—
(AF min. 4° classe) Contrôle alcoolémie obligatoire Dép. Stup. Facultatif 11325 : Retrait de 3 points 11326 : Retrait de 1 point

Avant

—

Après

Si le conducteur fait également usage d’un téléphone tenu en main (natinf 23800) : Rétention du PC
Si le conducteur fait également usage d’un téléphone tenu en main (natinf 23800) : Rétention du PC

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—