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Modification du 08/05/2025 14:00

Numéro NATINF : 11325

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : oublie ajout af min

Comparaison : version du 08/05/2025 13:59

Avant

Contravention de 4ème classe

Après

Contravention de 4ème classe

Avant

FRANCHISSEMENT D'UNE LIGNE CONTINUE PAR LE CONDUCTEUR D'UN VEHICULE

Après

FRANCHISSEMENT D'UNE LIGNE CONTINUE PAR LE CONDUCTEUR D'UN VEHICULE

Avant

ART.R.412-19 AL.1 C.ROUTE.

Après

ART.R.412-19 AL.1 C.ROUTE.

Avant

ART.R.412-19 AL.3,AL.4 C.ROUTE.

Après

ART.R.412-19 AL.3,AL.4 C.ROUTE.

Avant

AF min. 4° classe

Après

—
AF min. 4° classe

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Obligatoire

Après

Obligatoire

Avant

Non

Après

Non

Avant

Facultatif

Après

Facultatif

Avant

3

Après

3

Avant

Non

Après

Non

Avant

Non

Après

Non

Avant

Non

Après

Non

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Si le conducteur fait également usage d’un téléphone tenu en main (natinf 23800) : Rétention du PC

Après

Si le conducteur fait également usage d’un téléphone tenu en main (natinf 23800) : Rétention du PC

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—