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Modification du 08/05/2025 15:47

Numéro NATINF : 6289

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : ajout af min

Comparaison : version du 02/05/2025 11:44

Avant

Contravention de 2ème classe

Après

Contravention de 2ème classe

Avant

CIRCULATION D'UN VEHICULE EN MARCHE NORMALE A UNE VITESSE ANORMALEMENT REDUITE

Après

CIRCULATION D'UN VEHICULE EN MARCHE NORMALE A UNE VITESSE ANORMALEMENT REDUITE

Avant

ART.R.413-19 C.ROUTE.

Après

ART.R.413-19 C.ROUTE.

Avant

ART.R.413-19 AL.2 C.ROUTE.

Après

ART.R.413-19 AL.2 C.ROUTE.

Avant

—

Après

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Avant

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Non
Non

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Facultatif

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Avant

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Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire
- PVE - Procès-Verbal Électronique - PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

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Après

—

Avant

—

Après

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Avant

—

Après

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