Détails de la modification

Modification du 09/05/2025 10:22

Numéro NATINF : 22875

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : ajout afmin, dep stup, immo vehicule, retrait points

Comparaison : version du 01/05/2025 22:49

Avant

Contravention de 4ème classe

Après

Contravention de 4ème classe

Avant

CONDUITE D'UNE AMBULANCE SANS ATTESTATION PREFECTORALE DELIVREE APRES VERIFICATION MEDICALE DE L'APTITUDE PHYSIQUE

Après

CONDUITE D'UNE AMBULANCE SANS ATTESTATION PREFECTORALE DELIVREE APRES VERIFICATION MEDICALE DE L'APTITUDE PHYSIQUE

Avant

ART.R.221-10 §III AL.1 2°,AL.6 C.ROUTE. ART.R.6312-7 AL.1 4°,AL.8 C.SANTE.PUB.

Après

ART.R.221-10 §III AL.1 2°,AL.6 C.ROUTE. ART.R.6312-7 AL.1 4°,AL.8 C.SANTE.PUB.

Avant

ART.R.221-1-1 §III, §V C.ROUTE.

Après

ART.R.221-1-1 §III, §V C.ROUTE.

Avant

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Après

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Obligatoire

Après

Obligatoire

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Non
Non

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Après

Facultatif
Facultatif

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3
3

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Après

Non
Non

Avant

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Après

Obligatoire
Obligatoire

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Après

Non
Non

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Après

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Avant

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Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire
- PVE - Procès-Verbal Électronique - PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

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Après

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