Détails de la modification

Modification du 09/05/2025 10:27

Numéro NATINF : 21214

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : ajout afmin, immo vehicule

Comparaison : version du 02/05/2025 11:43

Avant

Contravention de 2ème classe

Après

Contravention de 2ème classe

Avant

CONDUITE DE QUADRICYCLE LEGER A MOTEUR PAR MINEUR DE MOINS DE 14 ANS

Après

CONDUITE DE QUADRICYCLE LEGER A MOTEUR PAR MINEUR DE MOINS DE 14 ANS

Avant

ART.R.211-2 §I, ART.R.311-1 C.ROUTE.

Après

ART.R.211-2 §I, ART.R.311-1 C.ROUTE.

Avant

ART.R.211-2 §III C.ROUTE.

Après

ART.R.211-2 §III C.ROUTE.

Avant

—

Après

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Avant

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Après

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Avant

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Après

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Avant

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Après

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Après

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Non
Non

Avant

Facultatif

Après

Facultatif

Avant

Facultatif

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Facultatif

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Non
Non

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Obligatoire
Obligatoire

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Non
Non

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Avant

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Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire
- PVE - Procès-Verbal Électronique - PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

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Après

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Avant

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Après

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Avant

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Après

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