Détails de la modification

Modification du 09/05/2025 18:22

Numéro NATINF : 22852

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : correction immo vehicule

Comparaison : version du 09/05/2025 18:22

Avant

Contravention de 3ème classe

Après

Contravention de 3ème classe

Avant

CIRCULATION DE VEHICULE A MOTEUR DONT LES CONNEXIONS ELECTRIQUES DES FEUX SONT NON CONFORMES OU DEFECTUEUSES

Après

CIRCULATION DE VEHICULE A MOTEUR DONT LES CONNEXIONS ELECTRIQUES DES FEUX SONT NON CONFORMES OU DEFECTUEUSES

Avant

ART.R.313-24, ART.R.311-1 C.ROUTE. ART.54-5 ARR.MINIST DU 16/07/1954.

Après

ART.R.313-24, ART.R.311-1 C.ROUTE. ART.54-5 ARR.MINIST DU 16/07/1954.

Avant

ART.R.313-24 §IV C.ROUTE.

Après

ART.R.313-24 §IV C.ROUTE.

Avant

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Après

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Non
Non

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Non
Non

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Non
Non

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Avant

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Non
Non

Avant

oui

Après

Facultatif
oFacultatif

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Non
Non

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Après

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Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

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Après

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Avant

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Après

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Avant

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