Changements et commentaires :
mesures cr --> non concerné
Comparaison : version du 12/05/2025 21:08
Avant
Contravention de 3ème classe
Après
Contravention de 3ème classe
Avant
CONDUITE SUR LE LAC LEMAN AU DELA DE 3700 METRES D'UN BATEAU DE PLAISANCE DE MOINS DE 20 METRES DE LONGUEUR SANS CARTE DE NAVIGATION DE LA ZONE FREQUENTEE
Après
CONDUITE SUR LE LAC LEMAN AU DELA DE 3700 METRES D'UN BATEAU DE PLAISANCE DE MOINS DE 20 METRES DE LONGUEUR SANS CARTE DE NAVIGATION DE LA ZONE FREQUENTEE
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