Détails de la modification

Modification du 01/05/2025 22:49

Numéro NATINF : 6093

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : ajout infos controle alcoolemie

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

—

Après

Contravention de 4ème classe

Contravention de 4ème classe

Avant

—

Après

CIRCULATION D'UN VEHICULE EN MARCHE NORMALE SUR LA PARTIE GAUCHE D'UNE CHAUSSEE A DOUBLE SENS DE CIRCULATION

CIRCULATION D'UN VEHICULE EN MARCHE NORMALE SUR LA PARTIE GAUCHE D'UNE CHAUSSEE A DOUBLE SENS DE CIRCULATION

Avant

—

Après

ART.R.412-9 AL.1 C.ROUTE.

ART.R.412-9 AL.1 C.ROUTE.

Avant

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Après

ART.R.412-9 AL.7,AL.8 C.ROUTE.

ART.R.412-9 AL.7,AL.8 C.ROUTE.

Avant

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Après

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Obligatoire

Obligatoire

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