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DEPASSEMENT PAR VEHICULE A L'APPROCHE D'UN PASSAGE RESERVE AUX PIETONS SUR LEQUEL UN PIETON EST DEJA ENGAGE

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe (AF)

Mode de rédaction : PVE ou PVO

Sanctions encourues : Aucune peine renseignée pour le moment.

Dépistage imprégnation alcoolique : facultatif

Dépistage stupéfiants : facultatif

ART.R.414-5 C.ROUTE.

ART.R.414-5 AL.2 C.ROUTE.

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