10205

CIRCULATION DE FRONT PAR CONDUCTEUR DE CYCLE OU DE CYCLOMOTEUR

Nature de l'infraction : Contravention de 2ème classe (AF)

Mode de rédaction : PVE ou PVO

Sanctions encourues : Aucune peine renseignée pour le moment.

ART.R.431-6, ART.R.431-7 C.ROUTE.

ART.R.431-6 AL.2, ART.R.431-7 AL.3 C.ROUTE.

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