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EXPORTATION DE BOVIN SANS REMISE DE SON PASSEPORT AU PREFET

Nature de l'infraction : Contravention de 3ème classe (AF)
Mode de rédaction : PVE

Sanctions encourues : Aucune peine renseignée pour le moment.

ART.R.215-11 §I 1° H), ART.D.212-23 3° C.RURAL. ART.1, ART.29, ART.30 ARR.MINIST DU 06/08/2013.
ART.R.215-11 §I AL.1 C.RURAL.
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