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DELAISSEMENT D'UNE PERSONNE INCAPABLE DE SE PROTEGER

Nature de l'infraction : Délit
Mode de rédaction : PVO
Peines principales :
  • 5 ans d'emprisonnement
  • 75 000 € d'amende
ART.223-3 C.PENAL.
ART.223-3, ART.223-16, ART.223-17, ART.131-30 AL.1 C.PENAL.
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