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USURPATION DE TITRE, DIPLOME OU QUALITE

Nature de l'infraction : Délit

Mode de rédaction : PVO

Peines principales :

1 an d'emprisonnement
15 000 € d'amende

ART.433-17 AL.1 C.PENAL.

ART.433-17, ART.433-22 C.PENAL.

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