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DESORDRES DANS UN LIEU DE CULTE OU TROUBLE VISANT A EMPECHER, RETARDER OU INTERROMPRE L'EXERCICE DU CULTE

Nature de l'infraction : Délit

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

ART.32 LOI DU 09/12/1905. ART.167 C.P.LOCAL.
ART.32, ART.31 AL.1, ART.36-1 LOI DU 09/12/1905. ART.167-5 C.P.LOCAL.
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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 18/11/2025