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DEPOT OU ABANDON D'ORDURES, DE DECHETS, DE MATERIAUX OU D'OBJET HORS DES EMPLACEMENTS AUTORISES

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe (AF)

Mode de rédaction : PVE ou PVO

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

ART.R.634-2 C.PENAL. ART.R.541-76-1 C.ENVIR.

ART.R.634-2 C.PENAL.

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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 18/10/2025