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REFUS PAR CONDUCTEUR D'OBTEMPERER AUX INJONCTIONS D'UN GARDE LORS DE LA TRAVERSEE DE VOIE FERREE A UN PASSAGE A NIVEAU

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe (AF)
Mode de rédaction : PVE ou PVO

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

Retrait points : 4

ART.R.422-3 §II C.ROUTE.
ART.R.422-3 §VI, §VIII C.ROUTE.
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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 06/09/2025