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ARRET OU STATIONNEMENT DANGEREUX D'ANIMAL SUR LA VOIE PUBLIQUE

Nature de l'infraction : Contravention de 1ère classe (AF)
Mode de rédaction : PVE ou PVO

Sanctions encourues : Aucune peine renseignée pour le moment.

ART.R.412-49 AL.1, AL.2 C.ROUTE.
ART.R.412-49 AL.1 C.ROUTE.
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