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ATTEINTE SEXUELLE SUR UN MINEUR DE PLUS DE 15 ANS COMMISE PAR UN MAJEUR ABUSANT DE L'AUTORITE DE SA FONCTION

Nature de l'infraction : Délit

Mode de rédaction : PVO

ART.227-27 2° C.PENAL.

ART.227-27 AL.1, ART.227-29, ART.227-31, ART.227-31-1 C.PENAL.

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