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CIRCULATION D'UN VEHICULE OU ELEMENT DE VEHICULE NON RECEPTIONNE OU NON CONFORME A UN TYPE RECEPTIONNE

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe (AF)
Mode de rédaction : PVE ou PVO

Sanctions encourues : Aucune peine renseignée pour le moment.

ART.R.321-4 AL.3, ART.R.321-6, ART.R.321-11 AL.1, ART.R.321-15, ART.R.321-16, ART.R.321-17 C.ROUTE. ART.1 A 13 ARR.MINIST DU 19/07/1954. ART.1, 2 ARR.MINIST DU 04/05/2009. ART.1, 2 ARR.MINIST DU 02/05/2003.
ART.R.321-4 AL.3 C.ROUTE.
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