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DETOURNEMENT DE NAVIRE PAR VIOLENCE OU MENACE

Nature de l'infraction : Crime
Mode de rédaction : PVO
Peines principales :
  • 20 ans de réclusion criminelle
ART.224-6 AL.1 C.PENAL.
ART.224-6 AL.1, ART.224-9, ART.131-26-2, ART.131-30 AL.1 C.PENAL.
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