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PARTICIPATION SANS ARME A UN ATTROUPEMENT APRES SOMMATION DE SE DISPERSER

Nature de l'infraction : Délit
Mode de rédaction : PVO

Sanctions encourues : Aucune peine renseignée pour le moment.

ART.431-4 AL.1, ART.431-3 C.PENAL. ART.L.211-9 C.S.I.
ART.431-4 AL.1 C.PENAL. ART.L.211-16 C.S.I.
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